En tant qu’indépendant, peu importe le statut (demandeur d’emploi, étudiant, salarié, fonctionnaire, professionnel libéral ou retraité), une activité cumulable est possible avec d’autres salaires ou pension de retraite. Il est également possible, sous réserve et conditions, d’exercer plusieurs activités au sein du même statut d’indépendant.
En France, par exemple, l’activité d’indépendant en micro entreprise est règlementée et ne doit pas dépasser des seuils de chiffre d’affaire. Si ces seuils sont dépassés, le statut doit évoluer et d’autres obligations sont imposées.
Comment cela fonctionne en tant que salarié
De façon générale, un employeur doit s’assurer que son salarié ne dépasse pas les délais hebdomadaires légaux. C’est au salarié d’attester qu’il le respecte. Des règles particulières contraignent certains fonctionnaires. Dans tous les cas il convient de se rapprocher, en fonction de là où vous êtes, d’un spécialiste. Celui-ci vous confirmera ce que vous pouvez faire ou ne pas faire dans votre situation. Un salarié peut cumuler plusieurs activités tant qu’il ne dépasse pas 44 heures par semaine. Le dépassement de la durée moyenne de 44 heures est possible, dans la limite de 46 heures sur une période de 12 semaines consécutives.
Par déontologie, certaines professions interdisent le cumul d’emploi. C’est par exemple le cas pour certains métiers qui relèvent de la fonction publique ou d’activités libérales.
Plusieurs activités en tant qu’indépendant
Un indépendant peut, sous réserves et conditions, avoir plusieurs activités au sein de son entreprise. En revanche, par exemple, la législation française interdit d’avoir deux auto-entreprises ou de cumuler une micro-entreprise avec une entreprise individuelle. Un indépendant peut tout à fait avoir une activité salariée en même temps, dès lors que les deux sont compatibles.
L’indépendant devra, en France, déterminer son activité principale et son ou ses activités secondaires. Le principe des plafonds de chiffre d’affaire reste inchangé. Les obligations évoluent en fonction des plafonds à ne pas dépasser. L’indépendant a la responsabilité de se tenir au fait de ses obligations.