Compléter ses revenus en Freelance offre l’avantage d’une flexibilité dans son organisation et, parfois, en fonctions des taches demandées, une liberté d’exécution. Le freelance travaille seul pour le compte de clients sans qu’il y ait de lien de subordination entre eux.
Le contrat de freelance prévoit l’organisation dans l’exécution d’une ou plusieurs taches avec un objectif déterminé. Celui-ci n’est pas nécessairement lié à l’accomplissement d’un projet dans sa globalité mais peut combler un besoin en compétences spécifiquement à un moment précis de la réalisation d’un projet. Par exemple, il peut s’agir de la réalisation d’un code spécifique complexe dans le développement d’une application web, de la réalisation d’une décoration particulière dans une construction ou d’aides ponctuelles.
Quelles sont les différences entre le contrat de freelance et un contrat de travail?
Le contrat de freelance se base sur l’exécution de taches dans un ou plusieurs domaines de compétences avec un objectif alors que le contrat de travail remplit les fonctions d’une fiche de poste dans une organisation sans que le salarié réponde à un objectif précis, il répond en revanche à une mission qu’il remplit.
Le contrat de travail répond à des règles du droit du travail. Le droit privé régule les contrats freelance.
Le contrat de freelance contient tous en général l’identité des parties, l’objet du contrat, sa durée, ses modalités de paiement, ses garanties de paiement ou une clause de résiliation. Cette liste n’est pas exhaustive et de nombreux sites internet proposent des modèles de contrat comme Rocketlawyer (insérer lien) ou Captain contrat (insérer lien). Certains contrats prévoient une clause de non concurrence. Les parties auront la prudence de convenir d’une telle clause.
Quels sont les obligations d’un contrat freelance pour compléter ses revenus?
Le signataire d’un freelance doit s’assurer de son inscription en tant que tel et s’assurer également qu’il est à jour de ses déclarations légales, notamment sociales et qu’il dispose des assurances nécessaires. Si le freelance est un sous-traitant, il lui faudra l’accord de son sous-traitant. C’est le contrat de mission qui encadre les objectifs dans lesquels les taches doivent être délivrées et c’est dans ce même contrat qu’il peut être conseiller de prévoir comment sortir d’une collaboration avant la fin. Les statuts du freelance sont multiples, il doit néanmoins facturer indépendamment de sa personne physique.