Conditions d’utilisation
L’acceptation des cookies et l’inscription au site, de façon plus générale son utilisation vaut acceptation des conditions d’utilisation et de la politique de confidentialité.
Conditions Générales d’Utilisation
PREAMBULE
“Skillsdeal” est une marque de la SAS Akirimo, toute appellation « Akirimo » ci dessous inclut Skillsdeal.
Ces Conditions Générales d’Utilisation constituent un contrat régissant les relations entre le Membre ou le Partenaire et Skillsdeal. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l’intégralité des droits et obligations de Skillsdeal, du membre ou du partenaire relatifs à leur objet.
L’accès au service d’Akirimo est subordonné au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Tout internaute souhaitant y accéder doit avoir pris connaissance préalablement des Conditions, en les validant, il s’engage à les respecter sans réserve.
Seuls les contenus rédigés et édités directement par AKIRIMO sont sous sa responsabilité.
Les présentes conditions générales d’utilisation sont valables sur l’ensemble des supports (site internet, réseaux sociaux et supports promotionnels) qu’Akirimo jugera bon d’exploiter.
Une fois que vous aurez complété votre inscription en ligne sur Akirimo / Skillsdeal, et que vous aurez accepté les conditions générales d’utilisation, vous aurez conclu un contrat vous liant en tant qu’utilisateur avec la société Akirimo, pour la fourniture des principaux services exposés ci dessous:
- Un espace d’échanges entre personnes en vue de proposer des compétences ou de chercher et de rentrer en relation avec un membre porteur de compétences.
- L’accès à une base de données de personnes porteuses de compétences
- L’utilisation d’outils permettant d’accélérer les rencontres entre membres ou autres
- L’accès à une base de données de professionnels.
L’ensemble des services proposés sur www.skillsdeal.com sont résumés dans les présentes conditions générales sous l’appellation «services», ils sont à destination des membres inscrits, ici nommés «membres» et de partenaires, ici nommés «partenaires». Les conditions générales d’utilisation sont réputées être acceptées par les «membres» et les «partenaires» pour toute la durée de leur abonnement. Les conditions générales d’utilisation sont accessibles et consultables à tous moments sur l’ensemble du site.
Rappels:
– «Membre»: Particulier ou professionnel utilisant les services mis à disposition par Skillsdeal.
– «Groupe»: Ensemble de particuliers (membres) se réunissant autour d’un projet.
– «Partenaire»: Professionnel utilisant les services mis à disposition par Akirimo.
Skillsdeal ne se porte en aucun cas garant des membres, groupes et partenaires présents sur son site. Il appartient à chacun de, lui-même, vérifier le sérieux des interlocuteurs avec qui il rentre en contact.
Skillsdeal met à disposition un ensemble de moyens mais n’a aucune obligation de résultat, Akirimo ne peut donc, en aucun cas, être tenu pour responsable de l’échec d’une mise en relation, d’un groupe ou d’un projet.
Article 1 : Identification de l’hébergeur sur Site Internet
Le site Internet Skillsdeal.com est hébergé à la demande de SAS Akirimo ayant son siège au lieu dit, 12 Le Chaux à Cordemais (44360) chez PlanetHoster.
Article 2 : Accès et inscription aux Services
2.1. Conditions d’accès et d’inscription
Le terminal et le moyen de connexion permettant l’accès aux Services sont à la charge exclusive des Utilisateurs, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
Skillsdeal communique à ses Membres et Partenaires des identifiants leur permettant de se connecter à leur compte personnel et privatif sur le site. Ces identifiants sont strictement personnels et confidentiels et ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers.
Sauf en cas de faute avérée de Skillsdeal, le Membre ou le Partenaire sera responsable de l’utilisation de ses identifiants par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son compte personnel.
Article 3 : utilisation du site et responsabilité de l’utilisateur
En utilisant ou en vous inscrivant sur Skillsdeal, vous vous engagez à :
- respecter les présentes Conditions d’Utilisation
- noter que Skillsdeal n’est pas un site de rencontre à but matrimoniale
- rester poli et respectueux des autres utilisateurs/membres
- être responsable du contenu des messages envoyés aux autres Membres
- ne pas diffuser de contenus (texte ou image) illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires, obscènes, dénigrants, contrevenants à l’ordre public, violents, racistes ou homophobes
- respecter la vie privée des autres utilisateurs et ne pas porter atteinte aux droits des tiers
- être responsable de l’exactitude des informations enregistrées dans votre profil
- ne pas proposer de liens vers un site concurrent, illégal ou contraire aux bonnes mœurs
- ne pas nuire au site ou à ses autres utilisateurs
- respecter les droits de propriété intellectuelle s’appliquant au contenu présent sur Skillsdeal
- Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, les utilisateurs sont invités à signaler tout élément de contenu présentant un caractère illicite
En cas de non respect des conditions d’utilisation, Skillsdeal se réserve le droit de supprimer définitivement le compte du membre concerné sans préavis ni mise en demeure. Skillsdeal se réserve également le droit de supprimer tout contenu utilisateur non conforme au CGU.
Article 4 : Messagerie
La messagerie interne ou « Boîte aux lettres » permet aux membres d’échanger des messages en vue d’établir des contacts. Les membres pourront par la suite décider de se transmettre leurs adresses email respectives pour faire plus ample connaissance et s’échanger leurs adresses postales. La décision de s’échanger leurs adresses postales respectives leur appartient et ne relève plus des services fournis par Skillsdeal.
Aucune information personnelle (nom, adresse postale, numéro de téléphone…) ne devra être transmises via la messagerie interne du site.
Les messages privés ne sont pas modérés mais les administrateurs ont un droit de regard sur les messages échangés entre les membres. Ils pourront si besoin, consulter puis supprimer tout message contrevenant aux présentes conditions d’utilisations.
Article 4.1 : réunions et regroupements
Skillsdeal propose des réunions en groupe. L’organisation de ces réunions est réalisée sous la responsabilité des membres. En aucun cas la SAS Akirimo ou Skillsdeal ne peut etre tenu responsable de ce qui se passe lors de ces réunions ayant pour objet principal de réunir des compétences. De façon générale, tous membres s’engage à avoir, sur le site et hors du site lors de rencontres avec d’autres membres, des comportements exemplaires de respect, de régularité et de droiture vis à vis des autres membres, de personnes non membres et plus généralement vis à vis des règlementations en vigueur applicables.
Article 5 : Vie privée et protection des données
Akirimo a fait l’objet d’une déclaration auprès de l’autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL) sous les numéros 1693803; 1704518; 1704550 et 1704672.
Les droits et garanties des Utilisateurs du Site Internet respectent notamment la loi ‘informatique et libertés’ nº; 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l’Union européenne et la loi sur la ‘confiance dans l’économie numérique’ nº; 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 modifié du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 nouveau du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.
Conformément aux dispositions des articles 38, 39 et 40 de la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004, l’Utilisateur a, à tout moment, la faculté de :
1. S’opposer au traitement de ses données à caractère personnel dans le cadre des Services fournis par la Société (article 38 de Loi Informatique et Libertés) ;
2. S’opposer à la communication des données à caractère personnel le concernant à des tiers ;
3. Accéder à l’ensemble de ses données à caractère personnel traitées dans le cadre des Services fournis par la Société (article 39 de Loi Informatique et Libertés) ;
4. Rectifier, mettre à jour et supprimer ses données à caractère personnel traitées dans le cadre des Services fournis par la Société (article 40 de Loi Informatique et Libertés) ;
Pour exercer ses droits, il suffit d’adresser un simple courrier en prenant soin de justifier de son identité (mentionner ses noms, prénoms, adresse de courrier électronique et joindre une copie de sa pièce d’identité) – conformément aux alinéas 1er des articles 39 et 40 de la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004 – à AKIRIMO 12 Le Chaux 44360 Cordemais.
Certaines informations, indications ou contenus (photographies) que les Membres ou les Partenaires peuvent fournir sont susceptibles, sous la responsabilité du Membre ou du Partenaire concerné, de révéler l’origine ethnique d’un utilisateur, sa nationalité et/ou sa religion. En fournissant de telles informations, le Membre ou le Partenaire concerné manifeste son souhait et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données dites “sensibles” par Akirimo et en prend librement la responsabilité exclusive.
Article 6 : Traitement des données personnelles
La fourniture des Services et des prestations contractuellement convenues par Akirimo nécessite de collecter, de traiter et d’utiliser les données personnelles que le Membre ou le Partenaire communique à l’occasion notamment du processus d’enregistrement. Les données personnelles sont des informations qui permettent d’identifier ou de reconnaître, directement ou indirectement une personne physique. La collecte, le traitement et l’utilisation de données personnelles par la SAS AKIRIMO ou bien par l’intermédiaire d’une entreprise mandatée par elle, ne sont réalisés que si le Membre ou le Partenaire accepte les présentes Conditions Générales d’Utilisation et donne ainsi son consentement express à l’utilisation de ses données.
Le Membre ou le Partenaire déclare donner son consentement pour recevoir des Newsletters. Le Membre ou le Partenaire peut demander à tout moment à ne plus les recevoir. Le Membre ou le Partenaire déclare donner son consentement pour que Skillsdeal rende accessible sur les pages du Site Internet certaines données de son profil, et notamment ses photos. Le Membre ou le Partenaire pourra à tout moment s’y opposer en supprimant lui-même ces données ou en en faisant la demande par email à contact@skillsdeal.com.
Le Membre ou le partenaire accepte que les données personnelles de son profil puissent être transmises à des prestataires de services externes chargés d’adresser les courriels et Newsletters de la société au nom et pour le compte de la SAS Akirimo.
Dans la mesure où le Membre ou le Partenaire a donné son consentement à la collecte de données, à leur traitement et à leur utilisation, ces données seront utilisées par la SAS Akirimo exclusivement dans le respect des finalités approuvées.
Article 8 : Modifications des Conditions Générales d’Utilisation
Akirimo pourra modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Article 9 : Droit applicable
Ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Article 10: Election de domicile
Akirimo SAS est une société immatriculée au RCS de Nantes (France) sous le numéro 793219080 et à son siège à Cordemais (44360), 12 Le Chaux.
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L’ensemble des fonctionnalités décrites ici sont, pour certaines, en cours de paramétrage ou en test. Il est donc possible que celles-ci ne soient pas utilisables au moment ou l’internaute souhaiterait le faire. Nous tenons à nous excuser auprès de nos membres ou partenaires de se désagrément. Nous vous rappelons que chaque utilisateur d’un site représenté par SAS Akirimo a la possibilité de retirer son inscription quand il le souhaite sans frais supplementaires. L’internaute, en acceptant les présentes conditions, déclare être tenu informé de l’éventuelle présence de fonctionnalités indisponibles et s’interdit d’en faire reproche, sous quelques formes que se soient, à la société Akirimo.